Permis de construire Locaux N° 02541115R0015

Permis de construire n° 02541115R0015 à Morteau pour 774 m² de locaux, 10 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 02541115R0015

Demandeur

SCI DOLLIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541115R0015, délivré le 18 janvier 2016 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de SCI DOLLIB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE291, AE293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 994 m²

Surface existante avant

2 542 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE291 AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 2 432 m² 664 m² 110 m² 0 m² 0 m² 774 m² 3 206 m²
Total 2 542 m² 664 m² 110 m² 0 m² 110 m² 664 m² 3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 432 m² 664 m² 110 m² 0 m² 0 m² 774 m² 3 206 m²
Total locaux 2 432 m² 664 m² 110 m² 0 m² 0 m² 774 m² 3 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOLLIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422088203
SIRET
42208820300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541115R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue Charles De Gaulle, à Morteau (25500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DOLLIB et accordée le 18 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541115R0015, déposé en mairie de Morteau.

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