Permis de construire à Les Combes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Les Combes (25500), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 2 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

14 janvier 2013

Première date

2 décembre 2025

Dernière date

30 686 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Combes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Les Combes

2025 7 2024 3 2023 6 2022 6 2021 6 2020 2 2019 11 2018 4 2017 2 2016 4 2015 8 2014 13 2013 3

Permis de construire à Les Combes en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
3 Rue Du 8 Mai, Les Combes (25500)	PC Logement	A173, A174	—	12 915 m²	495 m²	2025/12/02
La Combe D'abondance, Les Combes (25500)	PC Locaux	B532	COMMUNE DE LES COMBES Commune/EPCI	113 250 m²	196 m²	2025/07/10
L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A890, A902	—	463 m²	122 m²	2025/03/08
L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A889, A901	—	478 m²	125 m²	2025/03/07
L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A892, A904	—	455 m²	110 m²	2025/02/17
L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A891, A903	—	466 m²	106 m²	2025/02/17
3 Route De Luisans, Les Combes (25500)	PC Logement	A908	—	1 099 m²	144 m²	2025/02/06

Permis de construire à Les Combes en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
5 Bis Place De La Colombiere, Les Combes (25500)	PC Mixte	AB229, AB230	—	925 m²	482 m²	2024/07/06
Rue De L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A919	—	991 m²	149 m²	2024/06/21
L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A887, A896	—	896 m²	249 m²	2024/03/21

Permis de construire à Les Combes en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
6 Rue Du Pouchet, Les Combes (25500)	PC Logement	A485	—	1 185 m²	202 m²	2023/12/04
Rue De ""L'oree Du Bois"", Les Combes (25500)	PC Logement	A642P	—	476 m²	99 m²	2023/10/06
Lotissement L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A413, A642P	—	3 850 m²	118 m²	2023/09/29
5 Le Champ Quaresse, Les Combes (25500)	DP Locaux	AB218	—	565 m²	200 m²	2023/07/10
Lotissement ""L'oree Du Boi, Les Combes (25500)	PC Logement	A416	—	34 632 m²	155 m²	2023/06/16
Rue De L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A525	—	46 837 m²	168 m²	2023/04/24

Permis de construire à Les Combes en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
20 Route Du Luisans, Les Combes (25500)	PC Locaux	A780, A781	—	7 697 m²	65 m²	2022/10/06
Les Maillots, Les Combes (25500)	PC Locaux	C647, C649	—	606 m²	136 m²	2022/05/24
8 Rue Du Moulin, Les Combes (25500)	PC Locaux	AC56, D352	—	12 264 m²	707 m²	2022/05/20
1 Place De La Colombiere, Les Combes (25500)	PC Locaux	AB257, AB258	—	2 351 m²	196 m²	2022/05/12
Route De Gilley, Les Combes (25500)	PC Logement	B467, B496	—	1 630 m²	423 m²	2022/04/11
14 Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	B328	SCI ROMATHYS SCI	6 129 m²	160 m²	2022/03/24

Permis de construire à Les Combes en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 La Fontaine Du Plane, Les Combes (25500)	PC Logement	D489, D490	—	20 915 m²	725 m²	2021/12/06
Route Du Luisans, Les Combes (25500)	PC Locaux	A25, A26	GARAGE MOUGIN Société	24 708 m²	1 457 m²	2021/10/20
La Grande Cloison, Les Combes (25500)	PC Locaux	A694, A696	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE Agricole	12 657 m²	1 300 m²	2021/10/07
Lot N_ 1 Les Clochettes, Les Combes (25500)	PC Logement	A855	—	873 m²	152 m²	2021/03/25
La Combe D'abondance, Les Combes (25500)	PC Locaux	B533	DJS SCI	8 649 m²	649 m²	2021/02/18
La Combe D'abondance, Les Combes (25500)	PC Locaux	B241, B506	DUQUET DE LA COMBE SCI	43 559 m²	804 m²	2021/01/11

Permis de construire à Les Combes en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2 Derriere Le Bois, Les Combes (25500)	PC Locaux	A16, A17	—	93 958 m²	352 m²	2020/08/27
2 Route Du Luisans, Les Combes (25500)	PC Mixte	A146, A770	—	4 093 m²	1 219 m²	2020/06/26

Permis de construire à Les Combes en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Clarines Lotissement ""Les Clochettes"" Lot N_6, Les Combes (25500)	PC Logement	A860	—	891 m²	136 m²	2019/11/27
Le Bas De La Motte Lotissement ""Le Seuillet"" Lot N_6, Les Combes (25500)	PC Logement	A838	—	852 m²	113 m²	2019/09/24
Rue Des Dolines Le Grand Communal, Les Combes (25500)	PC Logement	A670P	—	849 m²	129 m²	2019/09/13
L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Logement	A866	—	1 050 m²	204 m²	2019/09/13
Le Grand Communal, Les Combes (25500)	PC Logement	A861	—	821 m²	130 m²	2019/07/10
Lotissement ""Les Clochette, Les Combes (25500)	PC Logement	A670P	—	887 m²	180 m²	2019/06/24
Le Grand Communal, Les Combes (25500)	PC Logement	A670P	—	443 m²	100 m²	2019/06/22
Le Grand Communal, Les Combes (25500)	PC Logement	A670P	—	385 m²	98 m²	2019/06/08
Combe D'abondance, Les Combes (25500)	PC Locaux	B239, B240	GAEC DE LA COMBE Agricole	15 019 m²	3 470 m²	2019/06/06
6 Rue De La Combe D'abondanc, Les Combes (25500)	PC Locaux	B504	GAEC DE LA COMBE Agricole	6 000 m²	727 m²	2019/04/04
Rue Des Dolines Lotissement ""Les Clochettes"" Lot N_4, Les Combes (25500)	PC Logement	A858	—	—	182 m²	2019/01/11

Permis de construire à Les Combes en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
3 Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Locaux	A643, A720	—	4 379 m²	1 244 m²	2018/10/11
Le Grand Communal, Les Combes (25500)	PC Logement	A670	—	62 402 m²	184 m²	2018/10/08
3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Locaux	A196, A197	COMMUNE DE LES COMBES Commune/EPCI	5 120 m²	1 925 m²	2018/06/02
Les Chamblats, Les Combes (25500)	PC Logement	D538	—	1 024 m²	91 m²	2018/04/06

Permis de construire à Les Combes en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
20 Route Du Luisans, Les Combes (25500)	PC Locaux	A780, A781	—	7 697 m²	813 m²	2017/06/19
La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A821	—	928 m²	138 m²	2017/03/31

Permis de construire à Les Combes en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lotissement ''Le Seuillet' La Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A842	—	994 m²	168 m²	2016/04/28
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A841	—	984 m²	93 m²	2016/03/24
4 Les Maillots, Les Combes (25500)	PC Logement	C189, C643	—	19 649 m²	661 m²	2016/03/03
Lotissement ''Le Seuillet' Lieudit Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A834	—	1 018 m²	132 m²	2016/01/27

Permis de construire à Les Combes en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
12 Rue Du Moulin, Les Combes (25500)	DP Locaux	AC45, AC76	—	1 144 m²	191 m²	2015/11/19
7 Le Champ Quaresse La Colombiere, Les Combes (25500)	PC Logement	AB186, AB187	—	896 m²	492 m²	2015/11/04
Rue Du Moulin, Les Combes (25500)	PC Logement	D351	—	867 m²	103 m²	2015/10/31
Combe D'abondance, Les Combes (25500)	PC Locaux	B504	GAEC DE LA COMBE Agricole	6 000 m²	278 m²	2015/09/23
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A839	—	1 052 m²	141 m²	2015/08/08
12 Rue Du Moulin Remonot, Les Combes (25500)	PC Locaux	AC45, AC76	—	1 144 m²	168 m²	2015/06/29
Rue Des Chamois Remonot, Les Combes (25500)	PC Logement	D524P	—	996 m²	202 m²	2015/06/10
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A800P	—	1 048 m²	158 m²	2015/01/16

Permis de construire à Les Combes en 2014

13 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Maillots, Les Combes (25500)	PC Logement	C186, C187	—	2 414 m²	326 m²	2014/12/16
3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500)	PC Mixte	A197	COMMUNE DE LES COMBES Commune/EPCI	3 185 m²	1 858 m²	2014/11/17
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A798P	—	1 040 m²	138 m²	2014/11/08
Le Champ Quaresse Remonot, Les Combes (25500)	PC Locaux	AB113, AB63	—	1 983 m²	105 m²	2014/11/03
5 Route De Gilley, Les Combes (25500)	PC Locaux	B222, B224	—	25 000 m²	351 m²	2014/11/03
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A798P	—	25 546 m²	142 m²	2014/10/24
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A836	—	861 m²	169 m²	2014/10/23
Route Du Luisans, Les Combes (25500)	PC Locaux	A780, A781	—	7 697 m²	649 m²	2014/09/03
Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A66	—	857 m²	134 m²	2014/09/02
L'oberie Et La Motte, Les Combes (25500)	PC Logement	A814, A816	—	811 m²	144 m²	2014/08/25
Rue De L'eglise, Les Combes (25500)	PC Logement	A186P, B521P	—	1 097 m²	230 m²	2014/07/15
La Grande Cloison, Les Combes (25500)	PC Locaux	A694, A695	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE Agricole	65 761 m²	1 396 m²	2014/04/22
Le Haut Des Cerneux Remonot, Les Combes (25500)	PC Locaux	D351	—	4 240 m²	420 m²	2014/04/19

Permis de construire à Les Combes en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Les Combes en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
19 Route De La Colombiere, Les Combes (25500)	PC Logement	AB10P, AB118P	—	1 099 m²	89 m²	2013/11/22
Cloison Monnin, Les Combes (25500)	PC Logement	A59P	—	11 945 m²	188 m²	2013/02/19
Route De La Fontaine Remonot, Les Combes (25500)	PC Logement	D537	—	1 465 m²	231 m²	2013/01/14

Construction et urbanisme à Les Combes

Les Combes, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 766 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 43 hab/km². 75 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 30 686 m² de surface de plancher autorisée et 56 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 13 autorisations, soit 17,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, +133,3 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Les Combes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Les Combes.

Statistiques des permis de construire à Les Combes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Les Combes sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +133,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 686 m² de surface de plancher autorisée et la création de 56 logements, soit une surface moyenne d'environ 548 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (64 %), 24 pour des locaux d'activité (32 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Les Combes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Les Combes
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	7	+133,3 %	6	1	0	1 298 m²	6
2024	3	-50,0 %	2	0	1	880 m²	3
2023	6	0 %	5	1	0	942 m²	5
2022	6	0 %	2	4	0	1 687 m²	4
2021	6	+200,0 %	2	4	0	5 087 m²	2
2020	2	-81,8 %	0	1	1	1 571 m²	2
2019	11	+175,0 %	9	2	0	5 469 m²	9
2018	4	+100,0 %	2	2	0	3 444 m²	2
2017	2	-50,0 %	1	1	0	951 m²	1
2016	4	-50,0 %	4	0	0	1 054 m²	4

Autres types d'autorisations à Les Combes

Permis d'aménager à Les Combes

6 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Les Combes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Combes.

Morteau

228 permis de construire

Gilley

182 permis de construire

Fournets-Luisans

87 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

81 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Les Combes

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Questions fréquentes sur les permis de construire à Les Combes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Les Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Les Combes ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Les Combes depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Les Combes ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Les Combes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Les Combes ?

Depuis 2013, 75 permis de construire ont été enregistrés à Les Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 56 logements et 30 686 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Les Combes ?

En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Les Combes, soit une hausse de +133,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Les Combes ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Les Combes ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Les Combes. La page commune de Les Combes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.