Permis de construire Locaux N° 02541114R0022

Permis de construire n° 02541114R0022 à Morteau pour 174 m² de locaux, 6 Rue Colette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 02541114R0022

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541114R0022 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé 6 Rue Colette. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ161, AJ163, AJ167. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 431 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ161 AJ163 AJ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 811 m²
Total 637 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 637 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 811 m²
dont Bureaux 637 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 811 m²
Total locaux 637 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412268633
SIRET
41226863300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541114R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Colette, à Morteau (25500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PLATEAU et accordé le 1 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541114R0022, déposé en mairie de Morteau.

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