Permis de construire Logement N° 02541113R0013

Permis de construire n° 02541113R0013 à Morteau pour 192 m² de logement, 34 Rue De La Louhiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 13 janvier 2014

Dossier PC n° 02541113R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541113R0013 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Rue De La Louhiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 14 m² 178 m² 30 m² 178 m² -16 m² 636 m²
Total 652 m² 14 m² 178 m² 30 m² 178 m² -16 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541113R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 janvier 2014
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Louhiere, à Morteau (25500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541113R0013, déposé en mairie de Morteau.

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