Permis de construire n° 02541116R0036 à Morteau pour 91 m² de locaux, 24 Rue Pasteur
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 02541116R0036
Demandeur
COMMUNE DE MORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541116R0036 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé 24 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTEAU.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA221. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 231 m² |
| Locaux | 858 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 949 m² |
| Total | 1 180 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 949 m² |
| Total locaux | 858 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504112
- SIRET
- 21250411200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541116R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |