Permis de construire n° 02541116R0036 à Morteau pour 91 m² de locaux, 24 rue Pasteur
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 02541116R0036
Demandeur
COMMUNE DE MORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541116R0036 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé 24 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTEAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 805 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 221. La voie, rue Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 805 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 322 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 231 m² |
| Locaux | 858 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 949 m² |
| Total | 1 180 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 949 m² |
| Total locaux | 858 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MORTEAU, dont l'adresse déclarée est à Morteau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MORTEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504112
- SIRET
- 21250411200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541116R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Morteau (25500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.