Permis de construire n° 02541116R0021 à Morteau pour 1 654 m² de locaux, 7 chemin des Pierres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 janvier 2017
Dossier PC n° 02541116R0021
Demandeur
LES KERGUELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541116R0021 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2017 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 chemin des Pierres. Le dossier a été déposé par LES KERGUELEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 984 m², le programme représentait 1 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Pierres, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Morteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 653 m² existants et construire 1 654 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 654 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 653 m² à 1 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 1 654 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 1 m² | 1 654 m² |
| Total | 1 653 m² | 1 654 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 1 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 653 m² | 1 654 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 1 m² | 1 654 m² |
| dont Entrepôt | 1 653 m² | 1 654 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 1 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 1 654 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 1 m² | 1 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES KERGUELEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Vérissey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES KERGUELEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410940522
- SIRET
- 41094052200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VÉRISSEY (71440)
Autres dossiers de LES KERGUELEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541116R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AE 46 à Morteau (25500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Pierres à Morteau (25500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Pierres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.