Permis de construire Locaux N° 02541116R0032

Permis de construire n° 02541116R0032 à Morteau pour 839 m² de locaux, 14 Rue De L'helvetie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 02541116R0032

Demandeur

SCI SIMON FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541116R0032, délivré le 20 janvier 2017 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue De L'helvetie. Le demandeur déclaré est SCI SIMON FAMILY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA547, AA550. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA547 AA550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Locaux 0 m² 459 m² 380 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 380 m² 459 m² 380 m² 0 m² 380 m² 459 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 0 m² 459 m² 262 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 0 m² 459 m² 89 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 459 m² 380 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMON FAMILY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822646667
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541116R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'helvetie, à Morteau (25500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIMON FAMILY et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541116R0032, déposé en mairie de Morteau.

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