Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
333
Première date
5 janvier 2013
Dernière date
22 juin 2026
Surface créée (brute)
145 144 m²
Nbre logements
806
Ces 333 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Seuls les projets autorisés à Mornant figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Mornant
74 autorisations
Années
Permis de construire en 2024
18 autorisations en 2024.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2024
Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mornant, Communaute De Commune Du Pays Mornantais et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.
Rythme des permis de construire à Mornant
En moyenne, 25 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mornant sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (6 274 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 806 logements, soit environ 128 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mornant.
Ce qui distingue les permis de construire à Mornant
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 36 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Marchands de biens » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Maison Rose (7 dossiers entre 2013 et 2025), rue Frederic Monin (6 dossiers) et rue du Petit Bois (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 616 m² de surface de plancher (Le Pavillon, 2022), porté par Earl Du Pavillon. Suit 2 rue Serpaton (3 875 m², 2019).
Statistiques des permis de construire à Mornant
De 2013 à 2026 (14 années), 333 autorisations ont été enregistrées à Mornant au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mornant se répartissent ainsi : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %).
En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Consulter un dossier de permis de construire à Mornant
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 333 dossiers PC/DP recensés à Mornant : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mornant, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Mornant
(Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
1Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page liste les 333 dossiers PC/DP délivrés à Mornant depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Mornant ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mornant, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mornant donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Mornant ?
Le dossier le plus récent recensé à Mornant est un permis de construire délivré le 22 juin 2026 pour un projet de logement (LOT 2 chemin de la Salette, 119 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornant en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mornant en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quels types de logements sont autorisés à Mornant ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mornant autorisent 806 logements : 315 logements individuels (39 %) et 491 logements collectifs (61 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mornant ?
165 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mornant, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mornant ?
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mornant ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
