Le permis de construire n° 06914113R0028 a été délivré le 27 août 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Chassagny La Cote.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation sur un terrain de 120 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 106. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

14/04/2014

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 73 m² à 94 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	21 m²	73 m²	0 m²	73 m²	21 m²	94 m²
Total	73 m²	21 m²	73 m²	0 m²	73 m²	21 m²	94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNANT (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06914113R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	14/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Nouvelle construction

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PC n°06914113R0025 Locaux Terminé

rue du Petit Bois

Mornant (69440)

Extension sans transformation

12 août 2013 302 m² SDP TRANSPORTS ANTOINE RHONE

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Le Clos Fournereau

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Nouvelle construction

22 août 2013 20 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

PC n°06914113R0029 Logement Autorisé

7 rue Chambry

Mornant (69440)

Transformation avec extension

03 sept. 2013 226 m² SDP

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lotissement Le Clos de la Salette

Mornant (69440)

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09 sept. 2013 85 m² SDP

PC n°06914113R0032 Logement Terminé

lotissement Le Clos de la Salette

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09 sept. 2013 85 m² SDP

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