Déclaration préalable n° 0691412400128 à Mornant pour 1 080 m² de logement, 436 route de Rontalon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier DP n° 0691412400128
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691412400128 a été accordée le 29 août 2024, pour un projet situé 436 route de Rontalon. Le projet est porté par le marchand de biens GAIA.
Cette déclaration préalable concerne la création de 17 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 9 des 17 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 080 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 779 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 135. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Rontalon, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 53 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 080 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 080 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 1 | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 52,9 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GAIA, une SAS basée à Brindas. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505340737
- SIRET
- 50534073700053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de GAIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412400128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 29/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Rontalon à Mornant (69440)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Rontalon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.