Permis de construire n° 06914112R0033 à Mornant pour 254 m² de logement, Bellevue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 06914112R0033
Demandeur
SCI DANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914112R0033 a été délivré le 16 janvier 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Bellevue. La demande émane de SCI DANY.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 905 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 538, 0D 266, 0D 264. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mornant
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire.
La surface de plancher passe de 412 m² à 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 567 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 412 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DANY, dont l'adresse déclarée est à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753751106
- SIRET
- 75375110600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914112R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |