Permis de construire n° 0691412300001 à Mornant pour 1 088 m² de locaux, 250 rue du Petit Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 0691412300001
Demandeur
SCI SMC2 IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412300001, délivré le 15 mai 2023 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 250 rue du Petit Bois. SCI SMC2 IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 904 m², le programme représente 1 088 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 316. Sur la même voie, rue du Petit Bois, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 904 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 088 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 216 m² à 2 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 2 304 m² |
| Total | 1 216 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 216 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 2 304 m² |
| dont Bureaux | 475 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 563 m² |
| dont Entrepôt | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SMC2 IMMOBILIERE, une société civile basée à Mornant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SMC2 IMMOBILIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530332089
- SIRET
- 53033208900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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