Permis de construire n° 06914113R0010 à Mornant pour 385 m² de locaux, Rue De La Maison Rose
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 06914113R0010
Demandeur
CAPLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914113R0010 a été délivré le 10 juillet 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Maison Rose. Le dossier a été déposé par CAPLEO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE253, AE252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 997 m² |
| Total | 612 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 612 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 997 m² |
| dont Industrie | 612 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 997 m² |
| Total locaux | 612 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPLEO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504052671
- SIRET
- 50405267100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE-FOY-L ARGENTIERE (69610)
Autres dossiers de CAPLEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914113R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |