COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mornant.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69440 à MORNANT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- COPAMO
- Date de création
- 26/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS compte 8 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 19/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
6 autorisations sur la période 10/01/2013 - 19/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mornant. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place Etienne Morillon, Soucieu-en-Jarrest (69510) | PC Locaux | AB105 | 12 688 m² | 30 m² | 2025/05/19 |
| Rpt De St Laurent D Agny Le Clos Fournereau, Mornant (69440) | PC Locaux | AV4, AV3 | 8 734 m² | 2 116 m² | 2014/08/12 |
| Le Clos Fournereau, Mornant (69440) | PC Locaux | AV4, AV3 | 41 075 m² | 20 m² | 2013/08/22 |
| Ld Grange Dodieu, Mornant (69440) | PC Locaux | AV42, V41 | 31 948 m² | 3 857 m² | 2013/07/08 |
| 1 Rue Louis Guillaumond, Mornant (69440) | PC Mixte | AW152, AW153 | 8 112 m² | 1 251 m² | 2013/04/30 |
| Bd Du Pilat Espace Culturel, Mornant (69440) | PC Locaux | BH245 | 7 996 m² | 143 m² | 2013/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
1 autorisation sur la période 10/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Verdun, Mornant (69440) | PA | XX | — | 2025/02/10 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
1 autorisation sur la période 25/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Beauvallon. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Varennes Etang Neuf, Beauvallon (69700) | PD | 0E41 | 14 642 m² | 2021/05/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.