Permis de construire n° 0691412200019 à Mornant pour 1 628 m² de locaux, route de Ravel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 0691412200019
Demandeur
OVS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691412200019 porte sur un projet situé route de Ravel. La demande émane du marchand de biens OVS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 265 m², le programme représente 1 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Ravel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 628 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Total | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OVS, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
OVS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952139756
- SIRET
- 95213975600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
Autres dossiers de OVS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 135 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Ravel à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Ravel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.