Permis de construire Locaux N° 0691412200019

Permis de construire n° 0691412200019 à Mornant pour 1 628 m² de locaux, Route De Ravel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0691412200019

Demandeur

OVS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691412200019 porte sur un projet situé Route De Ravel. La demande émane de OVS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 628 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 265 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Total 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
dont Industrie 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Total locaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952139756
SIRET
95213975600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691412200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Ravel, à Mornant (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OVS et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691412200019, déposé en mairie de Mornant.

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