Permis de construire n° 0691411900010 à Mornant pour 3 875 m² de logement, 2 rue Serpaton
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 0691411900010
Demandeur
SNC SAINT CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2019 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411900010 porte sur un projet situé 2 rue Serpaton. SNC SAINT CHARLES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 59 logements collectifs. Les T3 représentent 31 des 59 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 41 des 59 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 258 m², soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2019, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 303. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Serpaton, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 875 m² | 3 875 m² |
| Total | 0 m² | 3 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 875 m² | 3 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 logements collectifs. Les 59 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| En résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 31 | - | - | - | 59 |
| - | 47,5 % | 52,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
41 des 59 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC SAINT CHARLES, dont l'adresse déclarée est à St Didier au Mont D'or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC SAINT CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849819230
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Autres dossiers de SNC SAINT CHARLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BK 303 à Mornant (69440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Serpaton à Mornant (69440)
L’autre dossier recensé rue Serpaton depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.