Permis de construire n° 0691412300030 à Mornant pour 282 m² de locaux, 300 rue de la Maison Rose Zi Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 0691412300030
Demandeur
LA MAISON ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691412300030 porte sur un projet situé 300 rue de la Maison Rose Zi Les Platieres. Le projet est porté par LA MAISON ROSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 791 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 227. Sur la même voie, rue de la Maison Rose, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
La surface de plancher passe de 639 m² à 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 921 m² |
| Total | 639 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 639 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 921 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 573 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 855 m² |
| Total locaux | 639 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON ROSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mornant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MAISON ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890389448
- SIRET
- 89038944800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Maison Rose à Mornant (69440)
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