Permis de construire Logement N° 06914113R0011

Permis de construire à Mornant pour 1 734 m² de logement - Quartier Chambry Boiron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 06914113R0011

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 06914113R0011, délivré le 19 juillet 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Chambry Boiron, Mornant (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH101, BH100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH101 BH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 2 - - 26
- 42,3 % 50,0 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479936155
SIRET
47993615500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06914113R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Chambry Boiron, Mornant (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914113R0011, instruit par la commune de Mornant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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