La déclaration préalable n° 0691412400118 a été accordée le 24 juillet 2024 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0021 Serpaton. Le projet est porté par SCI 5 S.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 176 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 282. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

17/07/2025

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 5 S, dont l'adresse déclarée est à Soucieu-en-Jarrest. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI 5 S

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343259420
SIRET: 34325942000010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1987
Localisation: SOUCIEU-EN-JARREST (69510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691412400118
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	17/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornant

DP n°0691412400060 Logement Autorisé

14 place de la Liberte

Mornant (69440)

Transformation avec diminution

10 juin 2024 173 m² SDP NOS SOLEILS

PC n°0691412400009 Logement Terminé

chemin de Sevas Le Pre de la Salette - Lot 2

Mornant (69440)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 184 m² SDP

PC n°0691412400010 Locaux Autorisé

2648 route de Ravel

Mornant (69440)

Extension sans transformation

22 juil. 2024 634 m² SDP OVS

PC n°0691412400011 Locaux Terminé

rue du Petit Bois Za des Plattieres

Mornant (69440)

Nouvelle construction

29 juil. 2024 580 m² SDP MMC

PC n°0691412400014 Locaux Commencé

428 rue de la Garenniere

Mornant (69440)

Nouvelle construction

01 août 2024 331 m² SDP SCI PAUNY

DP n°0691412400128 Logement Autorisé

436 route de Rontalon

Mornant (69440)

Transformation sans extension

29 août 2024 1 080 m² SDP GAIA

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

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9 autorisations