Permis de construire n° 06914113R0026 à Mornant pour 3 336 m² de logement, 14 rue du Verdelet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 06914113R0026
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914113R0026, délivré le 21 novembre 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue du Verdelet. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 368 m² existants. Dans ce programme, 12 des 50 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 754 m², le programme représente 3 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 1. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 368 m² existants et construit 3 336 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 368 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 368 m² à 3 336 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 3 336 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 2 968 m² | 3 336 m² |
| Total | 368 m² | 3 336 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 2 968 m² | 3 336 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 22 | 9 | - | - | 50 |
| - | 38,0 % | 44,0 % | 18,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 50 logements sont déclarés en locatif social. 38 des 50 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479936155
- SIRET
- 47993615500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914113R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |