Permis de construire n° 06914113R0002 à Mornant pour 3 857 m² de locaux, Ld Grange Dodieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 06914113R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914113R0002 porte sur un projet situé Ld Grange Dodieu. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 857 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV42, V41, AV43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mornant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 857 m² | 3 857 m² |
| Total | 0 m² | 3 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 857 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 857 m² | 3 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 857 m² | 3 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900740
- SIRET
- 24690074000035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MORNANT (69440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |