Retour aux permis de construire de Mornant

Permis de construire Locaux N° 06914113R0025

Permis de construire à Mornant pour 302 m² de locaux - Rue Du Petit Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Bois, Mornant (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ANTOINE RHONE et accordé le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914113R0025, instruit par la commune de Mornant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 06914113R0025

Demandeur

TRANSPORTS ANTOINE RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06914113R0025, délivré le 12 août 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Petit Bois, Mornant (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS ANTOINE RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 045 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	886 m²
Total	584 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Industrie	444 m²	302 m²	302 m²	746 m²
Total locaux	584 m²	302 m²	302 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ANTOINE RHONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329948301
SIRET: 32994830100034
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06914113R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Bois, Mornant (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ANTOINE RHONE et accordé le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914113R0025, instruit par la commune de Mornant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mornant

PC n°0691412600002 Logement Autorisé

1 Route De Givors

Mornant (69440)

Nouvelle construction

09 juin 2026 484 m² SDP VITA SERENA

DP n°0691412600032 Logement Autorisé

4 Chemin De La Civaude

Mornant (69440)

Extension sans transformation

26 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0691412600003 Locaux Autorisé

399 Rue De La Garennière

Mornant (69440)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 1 802 m² SDP SCI PAUNY

DP n°0691412600024 Locaux Autorisé

Les Platieres

Mornant (69440)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 10 m² SDP SCI SCG

DP n°0691412600009 Locaux Autorisé

0018 De La Republique

Mornant (69440)

Diminution sans transformation

28 févr. 2026 20 m² SDP RP PROMOTION

DP n°0691412500150 Logement Autorisé

8 Avenue De Verdun

Mornant (69440)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mornant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mornant

Autres types d'autorisations à Mornant

Caractéristiques du projet