Permis de construire n° 06914112R0037 à Mornant pour 1 645 m² de logement, 9 rue Waldewisse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 06914112R0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914112R0037 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé 9 rue Waldewisse.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 89 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 198 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 107, BK 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Waldewisse, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 1 645 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 89 m² à 1 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 1 645 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 645 m² |
| Total | 89 m² | 1 645 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 1 | 1 | - | 7 |
| - | 8,7 % | 13,0 % | 4,3 % | 4,3 % | - | 30,4 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-LAVAL (69230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914112R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 107, BK 108 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Waldewisse à Mornant (69440)
L’autre dossier recensé rue Waldewisse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.