Permis de construire Locaux N° 0691412300004

Permis de construire n° 0691412300004 à Mornant pour 424 m² de locaux, 649 Rue Du Capitaine Francois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 0691412300004

Demandeur

HOLDING ASR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691412300004 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 649 Rue Du Capitaine Francois. La demande émane de HOLDING ASR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE244, AE243. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE244 AE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 274 m²
Total 850 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 274 m²
Total locaux 850 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING ASR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499261105
SIRET
49926110500013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MORNANT (69440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691412300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 649 Rue Du Capitaine Francois, à Mornant (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDING ASR et accordé le 1 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691412300004, déposé en mairie de Mornant.

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