COMMUNE DE MORNANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORNANT
COMMUNE DE MORNANT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mornant.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORNANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69440 à MORNANT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORNANT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORNANT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORNANT
COMMUNE DE MORNANT compte 9 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 25/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNANT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORNANT
8 autorisations sur la période 13/06/2013 - 25/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORNANT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grange Dodieu, Mornant (69440) | PC Locaux | AV46 | 8 266 m² | 44 m² | 2024/10/25 |
| 105 Avenue Du Pays Mornantais, Mornant (69440) | PC Locaux | AC53 | 23 813 m² | 1 552 m² | 2024/10/23 |
| 25 Avenue De Verdun, Mornant (69440) | PC Locaux | BK159, BK160 | 1 524 m² | 477 m² | 2023/12/07 |
| Lieu- Les Ollagnons, Mornant (69440) | PC Locaux | AC35 | 20 612 m² | 1 274 m² | 2018/09/05 |
| Lieu- Les Arches, Mornant (69440) | PC Locaux | AC51 | 4 054 m² | 1 085 m² | 2018/08/08 |
| 23 Avenu De Verdun, Mornant (69440) | PC Locaux | BK161, BK322 | 11 691 m² | 451 m² | 2015/11/24 |
| 25 Av De Verdun, Mornant (69440) | PC Locaux | BK161, BK160 | 2 852 m² | 133 m² | 2014/04/18 |
| Chem Des Arches, Mornant (69440) | PC Locaux | AV46 | 8 266 m² | 24 m² | 2013/06/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORNANT
1 autorisation sur la période 03/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Du Mayne, Mornant (69440) | PD | BH10 | 4 450 m² | 2017/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORNANT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORNANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORNANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.