Permis de construire n° 06914113R0003 à Mornant pour 1 251 m² de logement et locaux, 1 rue Louis Guillaumond
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 06914113R0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914113R0003, délivré le 30 avril 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Louis Guillaumond. COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements, dont 3 logements individuels et 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 112 m². S'y ajoutent 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 152, AW 153. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 130 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 700 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 137 m² à 2 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 068 m² | 1 768 m² |
| Locaux | 437 m² | 59 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 558 m² |
| Total | 1 137 m² | 1 189 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 1 189 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 437 m² | 59 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 558 m² |
| dont Bureaux | 437 m² | 59 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 558 m² |
| Total locaux | 437 m² | 59 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 3 | 5 | 3 | - | 13 |
| 15,4 % | - | 23,1 % | 38,5 % | 23,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS, dont l'adresse déclarée est à Mornant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900740
- SIRET
- 24690074000035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MORNANT (69440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914113R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |