Permis de construire n° 0691412300008 à Mornant pour 2 317 m² de logement et locaux, 3 chemin du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 0691412300008
Demandeur
SCCV LES COTTAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412300008 a été délivré le 21 novembre 2023 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 chemin du Stade. La société de programme immobilier SCCV LES COTTAGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 logements collectifs, après démolition des 1 100 m² existants. Dans ce programme, 5 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 882 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 301. La voie, chemin du Stade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 100 m² existants et construit 2 317 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 882 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 591 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 726 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 2 317 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 726 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -374 m² | 726 m² |
| Total | 1 100 m² | 2 317 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 217 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Autres activités | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 726 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | -374 m² | 726 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 11 | 8 | - | - | 23 |
| 8,7 % | 8,7 % | 47,8 % | 34,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 23 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES COTTAGES, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV LES COTTAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852418342
- SIRET
- 85241834200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 21/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Stade à Mornant (69440)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Stade depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.