Permis de construire n° 06914113R0017 à Mornant pour 1 885 m² de locaux, Les Ollagnons
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 06914113R0017
Demandeur
ECURIES DES OLLAGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2013 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914113R0017 porte sur un projet situé Les Ollagnons. Le dossier a été déposé par ECURIES DES OLLAGNONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 930 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 7, AD 6, AD 4. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 885 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| Total | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIES DES OLLAGNONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mornant. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
ECURIES DES OLLAGNONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792661902
- SIRET
- 79266190200017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914113R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |