Permis de construire n° 0691412300017 à Mornant pour 1 957 m² de logement et locaux, avenue du Souvenir Avenue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 0691412300017
Demandeur
SCI RICHEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412300017 a été délivré le 11 mars 2024 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue du Souvenir Avenue. La société de programme immobilier SCI RICHEBOURG porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 175 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 455 m², le programme représente 1 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/12/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 221, BK 222. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 1 957 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 410 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 175 m² à 1 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 1 410 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 343 m² | 1 410 m² |
| Locaux | 108 m² | 547 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 439 m² | 547 m² |
| Total | 175 m² | 1 957 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Équipements publics | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total locaux | 108 m² | 547 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 439 m² | 547 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 67 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 3 | - | - | 22 |
| - | 36,4 % | 50,0 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RICHEBOURG, une SCCV. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 126 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RICHEBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 323374504
- SIRET
- 32337450400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de SCI RICHEBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 17/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |