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Permis de construire à Montréal

Aude (11), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montréal (11290), dans le département Aude en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 120 autorisations enregistrées entre le 9 février 2013 et le 12 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

120
Total autorisations
9 février 2013
Première date
12 février 2026
Dernière date
82 443 m²
Surface totale
145
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montréal. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montréal

Permis de construire à Montréal en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Peyrounet, Montréal (11290) PC Logement D1932, D1934 206 m² 2026/02/12
Avenue Du Languedoc, Montréal (11290) PC Logement B697, B1148 99 m² 2026/02/09

Permis de construire à Montréal en 2025

12 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Mare, Montréal (11290) DP Locaux D1595, D1843 108 m² 2025/12/04
Chem Du Peyrounet, Montréal (11290) PC Logement D2523 SCI GM IV SCI 496 m² 2025/10/03
25 Ave Du Languedoc RaらS. La Glorie Na 8, Montréal (11290) PC Logement B1209 32 m² 2025/09/29
Aire De Montreal, Montréal (11290) DP Locaux O MELVAN Société 15 m² 2025/09/02
Les Giscarrels, Montréal (11290) PC Locaux F1077, F1088 809 m² 2025/07/04
1 Lot Les Tins, Montréal (11290) PC Logement F1094 121 m² 2025/05/24
1 Rue De La Clauze, Montréal (11290) DP Logement D395 167 m² 2025/05/21
Escapat, Montréal (11290) PC Locaux A821 COMMUNE DE ROULLENS Commune/EPCI 1 935 m² 2025/03/24
9 Rue De L'autan, Montréal (11290) PC Logement D201 221 m² 2025/03/15
4 Les Giscarrels, Montréal (11290) PC Locaux F936 COMMUNE DE ROULLENS Commune/EPCI 14 831 m² 6 121 m² 2025/03/14
Scorge-Est, Montréal (11290) DP Locaux C523 ENEDIS Société 24 m² 2025/02/24
Rue Jules Ferry, Montréal (11290) PC Locaux D2442, D2444 COMMUNE DE MONTREAL Commune/EPCI 1 450 m² 2025/01/14

Permis de construire à Montréal en 2024

11 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Lot Les Tins La Salle, Montréal (11290) PC Logement F1093 793 m² 122 m² 2024/12/16
Rue De La Fontaine, Montréal (11290) PC Mixte D615 356 m² 40 m² 2024/12/09
Moulin Du Viguier, Montréal (11290) PC Logement D2584 COMMUNE DE ROULLENS Commune/EPCI 841 m² 98 m² 2024/11/23
Galinier, Montréal (11290) PC Locaux A2078, A2077 FI PROJET 25 Société 107 868 m² 35 188 m² 2024/11/13
Rigaud, Montréal (11290) PC Logement B1216 1 163 m² 278 m² 2024/11/13
Imp Des Coquelicots Paら-Daら-Gat, Montréal (11290) PC Logement F996, F1003 657 m² 149 m² 2024/10/18
Escourrou, Montréal (11290) PC Mixte D1227, D1228 69 000 m² 382 m² 2024/10/16
Le Village, Montréal (11290) PC Logement D303 64 m² 60 m² 2024/09/18
9 Rue Haute, Montréal (11290) PC Logement D311 352 m² 140 m² 2024/07/29
4 Rte De Bram, Montréal (11290) PC Logement D2569 178 m² 49 m² 2024/03/01
531 Les Cailhavelles Segonne, Montréal (11290) PC Locaux F548, F631 8 193 m² 620 m² 2024/01/12

Permis de construire à Montréal en 2023

23 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Traverse, Montréal (11290) DP Logement D406 59 m² 2023/12/20
11 Rue Du Cayre, Montréal (11290) PC Logement D672 53 m² 71 m² 2023/12/19
Imp Des GenaりTs, Montréal (11290) PC Logement D2006 5 060 m² 171 m² 2023/12/16
15 Rue Haute, Montréal (11290) PC Logement D1951 STARK Société 3 020 m² 1 923 m² 2023/10/25
Ave De La MalepaよRe Les Justices, Montréal (11290) PC Locaux D1996 SCI BMB SCI 408 m² 308 m² 2023/10/16
Estorges, Montréal (11290) PC Locaux E37, E42 267 750 m² 1 373 m² 2023/09/20
3B Rue D'autan, Montréal (11290) DP Logement D194, D2519 249 m² 40 m² 2023/09/05
Le Conterolle, Montréal (11290) PC Logement A20 3 530 m² 109 m² 2023/08/04
Adresse Non Renseignée, Montréal (11290) PC Locaux D1818, D402 COMMUNE DE MONTREAL Commune/EPCI 1 063 m² 51 m² 2023/07/21
Rue De La Fontaine, Montréal (11290) PC Logement D618, D615 595 m² 98 m² 2023/07/10
Domaine De Caraman, Montréal (11290) PC Mixte D1444, D1445 JVL DEVELOPMENT Société 731 310 m² 1 015 m² 2023/07/04
10 Rue Saint Nicolas, Montréal (11290) PC Logement D825 240 m² 135 m² 2023/06/30
Rue Haute, Montréal (11290) PC Logement D2356 134 m² 129 m² 2023/06/30
La Gatette, Montréal (11290) PC Mixte A552 1 528 m² 122 m² 2023/05/11
Sainte Raffine, Montréal (11290) PC Locaux E73 COMMUNE DE ROULLENS Commune/EPCI 39 500 m² 377 m² 2023/05/05
Prom De La Madeleine, Montréal (11290) PC Logement D175, D176 184 m² 138 m² 2023/04/07
7 Chem Des Giscarrels, Montréal (11290) PC Locaux A1778, A1780 LES GISCARRELS SCI 7 193 m² 1 200 m² 2023/04/07
La Salle, Montréal (11290) PC Logement F1033 844 m² 206 m² 2023/02/22
Domaine De Villefloure, Montréal (11290) DP Logement C876 8 580 m² 52 m² 2023/02/07
1 Rue Malbec, Montréal (11290) DP Logement D2020 150 m² 171 m² 2023/01/30
Le Conterolle, Montréal (11290) PC Locaux A19 EARL GRAS Société 3 530 m² 352 m² 2023/01/20
Rue De La Fontaine, Montréal (11290) PC Logement D615, D617 1 309 m² 75 m² 2023/01/03
Rue Malbrouet Le Village, Montréal (11290) PC Logement D2081 715 m² 149 m² 2023/01/03

Permis de construire à Montréal en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Tour, Montréal (11290) PC Locaux D2513, D2511 REDEN SAUCATS Société 82 194 m² 37 m² 2021/10/08
Les Giscarels, Montréal (11290) PC Logement A1178 70 m² 2021/09/08
Avenue Du Lauragais, Montréal (11290) PC Locaux D1502 2 495 m² 381 m² 2021/08/05
22 Avenue Du Lauragais, Montréal (11290) PC Locaux D61, D62 187 m² 31 m² 2021/05/11
Les Carmes, Montréal (11290) PC Locaux C388 SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX Soc. civile 5 690 m² 2 215 m² 2021/03/04

Permis de construire à Montréal en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Mataleno, Montréal (11290) PC Logement D1942 1 151 m² 113 m² 2020/12/16
Chemin De Montreal Domaine De Guilhermis, Montréal (11290) PC Logement B1169 2 630 m² 580 m² 2020/12/09
Les Giscarrels, Montréal (11290) PC Locaux A2170 4 208 m² 588 m² 2020/12/08
Les Giscarrels, Montréal (11290) PC Locaux A2171, A2172 COMMUNE D ALAIRAC Commune/EPCI 375 m² 2020/11/19

Permis de construire à Montréal en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domaine De Marty, Montréal (11290) PC Locaux C231, C230 SCI RIM SCI 738 m² 2019/10/01
Rd 119 - Pech Agut, Montréal (11290) PC Locaux F867 ALLIANCE SEEDS Société 47 m² 2019/09/20
Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F995 478 m² 125 m² 2019/09/10
Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F1011 513 m² 125 m² 2019/06/04
Pe-De-Gat, Montréal (11290) PC Mixte F1075 1 500 m² 269 m² 2019/02/20

Permis de construire à Montréal en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint-Loup Est, Montréal (11290) PC Locaux OA754, OA755 MONTREAL ENERGIES Société 109 105 m² 99 m² 2018/11/29
Lieu-Dit "" Les Carmes"", Montréal (11290) PC Locaux C388, C934 SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX Soc. civile 2 040 m² 2018/08/10
2 Promenade Du Quebec, Montréal (11290) PC Locaux D2310 MONTREAL REEDUCATION SCI 647 m² 122 m² 2018/03/13
Residence Les Terrasses De Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F1015 585 m² 94 m² 2018/02/07
Residence Les Terrasses De Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F1016 620 m² 94 m² 2018/02/07
Residence Les Terrasses De Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F1030 390 m² 94 m² 2018/02/06
1 Bis Avenue De La Malepere, Montréal (11290) PC Logement D153, D154 213 m² 2018/01/26

Permis de construire à Montréal en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chemin De Ronde, Montréal (11290) DP Locaux D392 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Banque 44 m² 2017/12/15
D43 Stricou, Montréal (11290) DP Locaux D2346 FREE MOBILE Société 15 884 m² 8 m² 2017/11/21
Rd119 La Clauze, Montréal (11290) PC Logement B568 SCI DU DOMAINE DE FILHOL SCI 5 150 m² 344 m² 2017/11/20
Chemin De Albies Peyrounet, Montréal (11290) PC Locaux D936, D937 ALOGEA Société 2 135 m² 2017/11/06
23 Lotissement Jardin Vidal, Montréal (11290) PC Logement F1022 506 m² 77 m² 2017/10/09
22 Lotissement Jardin Vidal, Montréal (11290) PC Logement F1025 506 m² 92 m² 2017/09/05
21 Lotissement Jardin Vidal, Montréal (11290) PC Logement F1024 453 m² 93 m² 2017/09/05
Le Coural, Montréal (11290) PC Logement D1155 2 220 m² 150 m² 2017/08/16
Residence Les Terrasses De Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F1046 620 m² 94 m² 2017/06/14
La Salle La Salle, Montréal (11290) PC Logement F961, F964 1 020 m² 189 m² 2017/04/10
La Salle, Montréal (11290) PC Logement F803 1 845 m² 145 m² 2017/02/02

Permis de construire à Montréal en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Moulin De Viguier, Montréal (11290) PC Logement D2424 379 m² 115 m² 2016/09/01
Moulin Du Viguier, Montréal (11290) PC Logement D2438 483 m² 117 m² 2016/07/15
Moulin De Viguier, Montréal (11290) PC Logement D2439 339 m² 100 m² 2016/07/12
Le Cazal, Montréal (11290) PC Logement F991 1 127 m² 212 m² 2016/05/09
Rue Des Moulins, Montréal (11290) PC Locaux D10, D11 COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE Commune/EPCI 1 490 m² 435 m² 2016/04/11

Permis de construire à Montréal en 2015

14 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Terrasses De L'horte, Montréal (11290) PC Logement F1009, F1017 MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. Coop 1 164 m² 312 m² 2015/12/22
""Les Terrasses De L'horte"", Montréal (11290) PC Logement F1004, F999 MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. Coop 1 735 m² 454 m² 2015/12/22
Rue Des Moulins, Montréal (11290) PC Locaux D11, D10 COMMUNE DE MONTREAL Commune/EPCI 6 757 m² 290 m² 2015/10/30
La Salle, Montréal (11290) PC Logement F804 862 m² 161 m² 2015/10/28
Rue De La Salle La Salle, Montréal (11290) PC Locaux F744, F812 COMMUNE DE MONTREAL Commune/EPCI 9 026 m² 305 m² 2015/09/08
La Mataleno, Montréal (11290) PC Locaux D1650 COMMUNE DE MONTREAL Commune/EPCI 546 m² 2015/08/11
Residence ""Les Terrasses D Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F1027 472 m² 94 m² 2015/07/30
Residence ""Les Terrasses D Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F1029 437 m² 94 m² 2015/07/30
Residence ""Les Terrasse De Pe De Gat, Montréal (11290) PC Logement F1028 393 m² 94 m² 2015/07/30
Lot Les Tins La Salle, Montréal (11290) PC Logement P982 616 m² 87 m² 2015/07/21
Peyrounet, Montréal (11290) PC Locaux D1865 96 m² 2015/05/28
Lot L Enclos Panierou Moulin De Viguier, Montréal (11290) PC Logement D3 706 m² 133 m² 2015/05/10
L Enclos Panierou - Lot N 1, Montréal (11290) PC Logement D2349 372 m² 115 m² 2015/04/18
Chem Rural Saint-Loup, Montréal (11290) PC Logement A720, A721 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE Public 9 278 m² 1 451 m² 2015/01/23

Permis de construire à Montréal en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot6 Lotissement L Enclos Panie Moulin De Viguier, Montréal (11290) PC Logement D2428, D2349 343 m² 86 m² 2014/11/26
Rue Des Costes Le Galinier, Montréal (11290) PC Logement A1736, A1734 5 211 m² 158 m² 2014/08/05
Domai De Marty, Montréal (11290) PC Locaux C468, C231 SCI RIM SCI 7 589 m² 733 m² 2014/07/16
Av General Sarrail Les Justices, Montréal (11290) PC Logement D2095 2 210 m² 163 m² 2014/07/11
Zi Les Giscarels, Montréal (11290) PC Locaux F936 14 831 m² 3 103 m² 2014/06/10
Domai De Fontales, Montréal (11290) PC Logement A1677 967 m² 578 m² 2014/01/09

Permis de construire à Montréal en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domai De Fontales, Montréal (11290) PC Locaux A2143, A2147 6 500 m² 37 m² 2013/11/20
Domaine De Mestrugue, Montréal (11290) PC Logement E181 71 m² 2013/10/25
Saint-Loup-Est, Montréal (11290) PC Logement A722, A721 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE Public 9 894 m² 633 m² 2013/10/14
Lot Res. Terrasses De L Horte Lot 20, Montréal (11290) PC Logement F1006 642 m² 103 m² 2013/10/01
Lotissement Les Tins Lot 8 La Salle, Montréal (11290) PC Logement F986 923 m² 100 m² 2013/09/30
Le Moulin Du Viguier, Montréal (11290) PC Logement D2370 1 349 m² 156 m² 2013/08/14
Rd 119 Les Giscarels, Montréal (11290) PC Locaux A1340 FEDERATION DES DISTRIBUTIONS PUBLIQUES D'EAU POTABLE DE L'AUDE Public 8 577 m² 25 m² 2013/07/04
Domaine De Pe De Gat, Montréal (11290) PC Locaux F824, F825 4 376 m² 507 m² 2013/05/29
Av Des Tins -Lot 6 Lotissement Des Tins, Montréal (11290) PC Logement F984 622 m² 99 m² 2013/05/15
Rue Du Charron La Glorie, Montréal (11290) PC Logement B1134 1 343 m² 121 m² 2013/02/28
Lot Les Tins - Lot 1, Montréal (11290) PC Logement F989 1 026 m² 150 m² 2013/02/21
Av Des Tins -Lot 5 Lotissement Les Tins, Montréal (11290) PC Logement .. 616 m² 99 m² 2013/02/09

Construction et urbanisme à Montréal

Montréal, commune du département Aude (11) en région Occitanie, compte 2 048 habitants pour une superficie de 56 km², soit une densité de 36 hab/km². 120 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 82 443 m² de surface de plancher autorisée et 145 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 23 autorisations, soit 19,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montréal (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montréal.

Statistiques des permis de construire à Montréal

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montréal sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 83 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +9,1 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 82 443 m² de surface de plancher autorisée et la création de 145 logements, soit une surface moyenne d'environ 569 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (62 %), 41 pour des locaux d'activité (34 %) et 5 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montréal et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montréal
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -83,3 % 2 0 0 305 m² 2
2025 12 +9,1 % 5 7 0 11 499 m² 7
2024 11 -52,2 % 7 2 2 37 126 m² 10
2023 23 +666,7 % 15 6 2 8 324 m² 33
2022 3 -40,0 % 1 2 0 1 235 m² 1
2021 5 +25,0 % 1 4 0 2 734 m² 1
2020 4 -20,0 % 2 2 0 1 656 m² 2
2019 5 -28,6 % 2 2 1 1 304 m² 3
2018 7 -36,4 % 4 3 0 2 756 m² 5
2017 11 +120,0 % 8 3 0 3 371 m² 9

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Montréal

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montréal (Aude, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montréal ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montréal depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montréal ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montréal ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montréal ?
Depuis 2013, 120 permis de construire ont été enregistrés à Montréal (Aude, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 145 logements et 82 443 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montréal ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Montréal, soit une hausse de +9,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montréal ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montréal ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Montréal. La page commune de Montréal offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.