Permis de construire Mixte N° 0112542330002

Permis de construire n° 0112542330002 à Montréal pour 122 m² de logement et locaux, La Gatette

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0112542330002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gatette, le permis de construire n° 0112542330002 a été délivré le 11 mai 2023 à Montréal (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gatette

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 107 m² 20 m² 0 m² 5 m² 102 m² -87 m² 20 m²
Total 107 m² 20 m² 102 m² 5 m² 102 m² 15 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 20 m² 0 m² 5 m² 102 m² -87 m² 20 m²
dont Entrepôt 107 m² 20 m² 0 m² 5 m² 102 m² -87 m² 20 m²
Total locaux 107 m² 20 m² 0 m² 5 m² 102 m² -87 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRÉAL (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112542330002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gatette, à Montréal (11290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112542330002, déposé en mairie de Montréal.

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