Permis de construire n° 01125417M0012 à Montréal pour 92 m² de logement, Rd119 La Clauze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 01125417M0012
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE FILHOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125417M0012 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé Rd119 La Clauze. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE FILHOL.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B568. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 344 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE FILHOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413369539
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125417M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |