Permis de construire Locaux N° 0112542330020

Permis de construire n° 0112542330020 à Montréal pour 108 m² de locaux, Ave De La Malepère Les Justices

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0112542330020

Demandeur

SCI BMB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112542330020 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé Ave De La Malepère Les Justices. SCI BMB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1996. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Justices

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 308 m²
Total 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 308 m²
dont Entrepôt 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 308 m²
Total locaux 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BMB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848619946
SIRET
84861994600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VILLASAVARY (11150)

Autres dossiers de SCI BMB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112542330020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ave De La Malepère Les Justices, à Montréal (11290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BMB et accordé le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112542330020, déposé en mairie de Montréal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montréal

Autres types d'autorisations à Montréal