Permis de construire n° 01125415D0008 à Montréal pour 217 m² de locaux, Rue De La Salle La Salle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 01125415D0008
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Montréal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125415D0008 porte sur un projet situé Rue De La Salle La Salle. COMMUNE DE MONTREAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F744, F812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 305 m² |
| Total | 88 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 305 m² |
| Total locaux | 88 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102546
- SIRET
- 21110254600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTREAL (11290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125415D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |