Permis de construire à Montréal pour 99 m² de locaux - Saint-Loup Est
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 01125417M0008
Demandeur
MONTREAL ENERGIES
Cette page présente le permis de construire n° 01125417M0008, délivré le 29 novembre 2018 à Montréal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Saint-Loup Est, Montréal (11290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTREAL ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA754, OA755.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montréal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTREAL ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823854047
- SIRET
- 82385404700011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125417M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |