Permis de construire Logement N° 01125414D0009

Permis de construire n° 01125414D0009 à Montréal pour 1 451 m² de logement, Chem Rural Saint-Loup

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 01125414D0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2015 à Montréal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125414D0009 porte sur un projet situé Chem Rural Saint-Loup. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A720, A721, A722. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 278 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

1 451 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A720 A721 A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Loup

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
Total 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 7 - - 19
- 15,8 % 47,4 % 36,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125414D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Saint-Loup, à Montréal (11290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordée le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 7 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125414D0009, déposé en mairie de Montréal.

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