Permis de construire Locaux N° 0112542230009

Permis de construire n° 0112542230009 à Montréal pour 352 m² de locaux, Le Conterolle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0112542230009

Demandeur

EARL GRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112542230009 a été délivré le 20 janvier 2023 à Montréal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Conterolle. Le demandeur déclaré est EARL GRAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/08/2023
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Conterolle

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 352 m² 0 m² 152 m² 0 m² 200 m² 352 m²
Total 152 m² 352 m² 0 m² 152 m² 0 m² 200 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 352 m² 0 m² 152 m² 0 m² 200 m² 352 m²
Total locaux 152 m² 352 m² 0 m² 152 m² 0 m² 200 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
477753743
SIRET
47775374300012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTRÉAL (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112542230009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Conterolle, à Montréal (11290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GRAS et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112542230009, déposé en mairie de Montréal.

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