Permis de construire Logement N° 01125420M0008

Permis de construire n° 01125420M0008 à Montréal pour 120 m² de logement, Chemin De Montreal Domaine De Guilhermis

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 01125420M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2020 à Montréal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125420M0008 porte sur un projet situé Chemin De Montreal Domaine De Guilhermis.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B1169. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Guilhermis

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 460 m²
Total 580 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125420M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Montreal Domaine De Guilhermis, à Montréal (11290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125420M0008, déposé en mairie de Montréal.

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