Permis de construire n° 0112542330006 à Montréal pour 377 m² de locaux, Sainte Raffine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 0112542330006
Demandeur
COMMUNE DE ROULLENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112542330006 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé Sainte Raffine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROULLENS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E73. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROULLENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103270
- SIRET
- 21110327000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTRÉAL (11290)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROULLENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112542330006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |