Permis de construire n° 01125416M0001 à Montréal pour 15 m² de locaux, Rue Des Moulins
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 01125416M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moulins, le permis de construire n° 01125416M0001 a été délivré le 11 avril 2016 à Montréal (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 435 m² |
| Total | 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 435 m² |
| Total locaux | 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035707
- SIRET
- 20003570700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125416M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |