Permis de construire Locaux N° 01125419M0003

Permis de construire n° 01125419M0003 à Montréal pour 738 m² de locaux, Domaine De Marty

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 01125419M0003

Demandeur

SCI RIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125419M0003 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé Domaine De Marty. Le projet est porté par SCI RIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C231, C230, C229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C231 C230 C229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351287719
SIRET
35128771900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
SOUILHE (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125419M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Marty, à Montréal (11290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIM et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125419M0003, déposé en mairie de Montréal.

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