Permis de construire n° 01125420M0004 à Montréal pour 175 m² de locaux, Les Carmes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 01125420M0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01125420M0004 a été délivré le 4 mars 2021 à Montréal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Carmes. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C388. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 215 m² |
| Total | 2 040 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 040 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 215 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 315535278
- SIRET
- 31553527800024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125420M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |