Permis de construire Logement N° 0112542330019

Permis de construire n° 0112542330019 à Montréal pour 1 923 m² de logement, 15 Rue Haute

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 octobre 2023

Dossier PC n° 0112542330019

Demandeur

STARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2023 à Montréal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112542330019 porte sur un projet situé 15 Rue Haute. STARK figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1951. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

1 923 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Total 0 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882684970
SIRET
88268497000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112542330019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Haute, à Montréal (11290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STARK ; la décision est intervenue le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112542330019, déposé en mairie de Montréal.

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