Permis de construire n° 01125418M0005 à Montréal pour 1 006 m² de locaux, Lieu-Dit "" Les Carmes""
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 01125418M0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01125418M0005 a été délivré le 10 août 2018 à Montréal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit "" Les Carmes"". SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C388, C934. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 1 006 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 797 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 243 m² | 1 006 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 797 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 243 m² | 1 006 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 797 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 1 006 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 797 m² | 2 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 315535278
- SIRET
- 31553527800024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LA SAINTE-CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125418M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |