Permis de construire Mixte N° 01125418M0009

Permis de construire à Montréal pour 269 m² de logement et locaux - Pe-De-Gat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 01125418M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01125418M0009, délivré le 20 février 2019 à Montréal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pe-De-Gat, Montréal (11290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/05/2020
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pe-De-Gat

Territoire administratif

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 149 m² 0 m² 0 m² 120 m² 29 m² 149 m²
Total 120 m² 149 m² 120 m² 0 m² 120 m² 149 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 120 m² 149 m² 0 m² 0 m² 120 m² 29 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125418M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pe-De-Gat, Montréal (11290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125418M0009, instruit par la commune de Montréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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