Permis de construire Logement N° 01125413D0012

Permis de construire à Montréal pour 254 m² de logement - Domai De Fontales

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01125413D0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01125413D0012, délivré le 9 janvier 2014 à Montréal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domai De Fontales, Montréal (11290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 324 m²
Total 578 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125413D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domai De Fontales, Montréal (11290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125413D0012, instruit par la commune de Montréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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