Permis de construire Logement N° 01125413D0012

Permis de construire n° 01125413D0012 à Montréal pour 254 m² de logement, Domai De Fontales

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01125413D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domai De Fontales, le permis de construire n° 01125413D0012 a été délivré le 9 janvier 2014 à Montréal (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 324 m²
Total 578 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125413D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domai De Fontales, à Montréal (11290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125413D0012, déposé en mairie de Montréal.

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