Permis de construire Locaux N° 0112542430027

Permis de construire n° 0112542430027 à Montréal pour 3 138 m² de locaux, 4 Les Giscarrels

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0112542430027

Demandeur

COMMUNE DE ROULLENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Les Giscarrels, le permis de construire n° 0112542430027 a été délivré le 14 mars 2025 à Montréal (Aude, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE ROULLENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F936. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 831 m²

Surface existante avant

2 983 m²

Surface créée

3 138 m²

Variation nette

+3 138 m²

Surface totale après

6 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Giscarrels

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 983 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 6 121 m²
Total 2 983 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 6 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 983 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 6 121 m²
dont Bureaux 572 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 040 m²
dont Entrepôt 2 411 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 5 081 m²
Total locaux 2 983 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 6 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROULLENS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103270
SIRET
21110327000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTRÉAL (11290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112542430027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Les Giscarrels, à Montréal (11290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROULLENS et accordée le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112542430027, déposé en mairie de Montréal.

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