Permis de construire n° 0112542330004 à Montréal pour 1 200 m² de locaux, 7 Chem Des Giscarrels
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 0112542330004
Demandeur
LES GISCARRELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112542330004, délivré le 7 avril 2023 à Montréal (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Chem Des Giscarrels. Le dossier a été déposé par LES GISCARRELS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1778, A1780. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GISCARRELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888576147
- SIRET
- 88857614700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTRÉAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112542330004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |