Permis de construire à Montréal pour 1 935 m² de locaux - Escapat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 0112542530002
Demandeur
COMMUNE DE ROULLENS
Cette page présente le permis de construire n° 0112542530002, délivré le 24 mars 2025 à Montréal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Escapat, Montréal (11290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROULLENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 935 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A821.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
| Total | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROULLENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103270
- SIRET
- 21110327000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTRÉAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112542530002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 24/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |