Déclaration préalable Logement N° 0112542330027

Déclaration préalable n° 0112542330027 à Montréal pour 40 m² de logement, 3B Rue D'autan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 0112542330027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2023 à Montréal (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112542330027 porte sur un projet situé 3B Rue D'autan.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D194, D2519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2024

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D194 D2519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES MONTRÉAL (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112542330027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3B Rue D'autan, à Montréal (11290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112542330027, déposé en mairie de Montréal.

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